Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement maritime d’hydrocarbures

Cette étude avait comme principaux objectifs :

  • D’évaluer si l’encadrement actuel concernant le transport des hydrocarbures par navires est sécuritaire pour les populations (incluant les travailleurs), l’environnement et les biens;
  • D’évaluer la capacité d’intervention des différentes organisations impliquées, selon leurs rôles et responsabilités respectifs;
  • De proposer des modifications législatives et réglementaires ou des mesures visant à améliorer la préparation et les interventions de toutes les organisations impliquées en cas d’accident majeur, notamment pour les déversements de pétrole brut de plus de 10 000 tonnes;
  • D’identifier les mesures nécessaires pour s’assurer du financement des mesures d’indemnisation (de restauration et de compensation) à mettre en œuvre à la suite d’une catastrophe majeure.

Ce mandat a été confié à Innovation maritime par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Crédit photo : Dominique Séguin.

Source : La Presse, 2013.